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Un interne peut-il prescrire ?

Anonyme | , Responsabilité professionnelle | le 16 février 2011 à 12h24 |

La réponse de nos experts

David BARANGER, juriste, Le Sou Médical | Groupe MACSF

L’interne dispose d’un droit de prescription limité bien qu’il ne soit fait aucune référence expresse à cette prérogative dans le décret du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes (art. R. 6153-1 et suivants CSP). Une circulaire du 8 décembre 1988 dispose en effet que l’interne peut valablement signer les ordonnances de prescription de médicaments et de traitements pour les patients hospitalisés (à l’exception des stupéfiants, sauf s’il a déjà obtenu le diplôme d’Etat de docteur en médecine). Ces dispositions sont également applicables aux résidents ou internes en médecine générale ainsi qu’aux étudiants occupant à titre provisoire un poste d’interne vacant, dits « faisant fonction d’interne», s’ils ont plus de six mois d’ancienneté en cette qualité (à l’exception des étudiants en dernière année du DCEM).

L’interne et le résident peuvent prescrire sans qu’il soit besoin d’une autorisation expresse du praticien dont ils relèvent. Ce dernier peut cependant restreindre ou retirer l’exercice de cette faculté par décision motivée. Les étudiants dits « faisant fonction d’internes » ne peuvent prescrire qu’en vertu d’une délégation expresse.

Ce droit de prescription s’exerce exclusivement au sein de l’établissement d’affectation de l’interne. Il ne s’étend pas aux stages effectués hors de cet établissement, des règles particulières gérant le stage auprès d’un médecin généraliste. La prescription doit être adaptée ; elle suppose systématiquement un examen préalable du patient afin que l’interne soit en mesure de justifier son indication tout en ayant vérifié l’absence de contre-indication.

 

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